Mentions légales

Éditeur

Le présent Site Web, accessible à l’adresse www.le52-avocats.com est édité par

52 Richelieu
Siège social : 52, rue de Richelieu – 75001 PARIS
Téléphone : + 33 (0)1 53 32 50 76
Forme juridique : Cabinet groupé
Dirigeants : Joseph Hazan, Morgane Le Hir, Margot Pugliese, Sophie Rey Gascon
Adresse électronique : contact@le52-avocats.com

52 Richelieu est en cabinet de droit pénal dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France).

Les avocats membres de 52 Richelieu sont soumis au règlement intérieur du Barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Sophie Rey Gascon.

Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de 52 Richelieu. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de 52 Richelieu, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Hébergement

Le site accessible à l’adresse www.le52-avocats.com est hébergé par la société Netlify

2325 3rd Street, Suite 296,
San Francisco,
California 94107,
United States

https://www.netlify.com

Conception

Intégration et développement
Un Cinq
https://uncinq.dev

Solution
Ce site a été conçu avec Lawyerify , une solution open-source, qui permet de concevoir un site Web le plus écologique possible et au plus proche des critères d’accessibilité. Cette solution est dédiée à l’univers du droit.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Exclusion de responsabilité

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

Alors même que le Cabinet fera ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d’erreurs ou d’omissions, et plus généralement de l’usage de ces informations par l’Utilisateur du Site.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant ou avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.

L’Utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Le Cabinet peut, en particulier, être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

Table des matières