Délai raisonnable : peut-on annuler le temps perdu ?

La notion de délai raisonnable se trouve depuis une dizaine d'années au cœur de l’œuvre jurisprudentielle, notamment en matière des mesures de sûreté - détention provisoire, contrôle judiciaire, saisies pénales - dont la durée est examinée plus strictement par la chambre criminelle sous son prisme (1). Cette notion peine toutefois à s'inscrire comme un puissant standard procédural incitant l'autorité judiciaire à empêcher l'allongement excessif des procédures.

Dalloz - AJ Pénal 2022 p.350

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