Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorités administratives indépendantes ?

Après la présentation générale des pouvoirs d'enquête des administrations et la description de ces pouvoirs plus particulièrement pour l'Autorité des marchés financiers et les agents de l'administration fiscale, cette seconde partie du dossier aborde les pouvoirs d'enquête en matière de droit du travail, droit douanier et droit de l'environnement. Ce panorama des pouvoirs d'investigations de certaines administrations (il était impossible d'être exhaustif dans le format de la revue) donne un aperçu à la fois des similitudes et des différences d'une administration à l'autre et des difficultés pour l'administré d'avoir une vue d'ensemble de ses droits. Dans ce contexte l'avocat semble a priori avoir peu de place mais il ne faut pas se fier à cette première impression : c'est un terrain sur lequel les droits de la défense doivent d'autant plus s'affirmer !

Dalloz - AJ Pénal 2015 p.126

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